protection des données personnels
Date d’entrée en vigueur : 13/09/2024
Date de mise à jour : 01/01/2025
Auteur : Rek All Incorporated
Notre engagement
Rek All Incorporated et tous les laboratoires de création de souvenir Rek All Incorporated, ci-après dénommé « REK ALL», le réseau Rek All, sont pleinement conscients de l’importance de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité normale de laboratoires de création de souvenir, REK ALL est susceptible de recevoir, de collecter directement et/ou indirectement et de traiter de nombreuses données à caractère personnel relatives à ses patients, à ses collaborateurs, et à l’ensemble des personnes en relation avec ses laboratoires.
REK ALL s’engage à respecter et à se conformer à tout moment à la législation relative à la gestion des données personnelles dont le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
REK ALL s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles et à informer de façon claire toutes les personnes avec lesquelles le groupe REK ALL et ses entités entretiennent des relations.
Notre politique de protection des données à caractère personnel
Cette politique de protection des Données à caractère personnel (la « Politique ») décrit les mesures générales mises en œuvre par REK ALL pour assurer une protection adéquate des données personnelles, c’est-à- dire de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Données Personnelles »), et ce, pour tous les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de ses relations d’affaires et de ses activités de laboratoire de création de souvenir.
Les objectifs de cette Politique sont de décrire les éléments suivants :
- LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS : quelles informations REK ALL collecte et traite vous concernant ;
- LES FINALITÉS : pour quelles raisons et objectifs REK ALL traite vos Données Personnelles ;
- LES FONDEMENTS : quelles sont les bases juridiques sur lesquelles REK ALL traite vos données personnelles ;
- COMMENT : de quelle façon REK ALL collecte vos Données Personnelles ;
- QUI sont les parties autorisées auxquelles REK ALL peut être amené à divulguer vos données personnelles ;
- OÙ REK ALL et les parties autorisées peuvent traiter vos données personnelles ;
- QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ sont mises en place par REK ALL pour protéger vos données personnelles ;
- POUR COMBIEN DE TEMPS REK ALL conserve vos données personnelles et comment sont déterminées les durées de conservation ;
- QUELS SONT VOS DROITS et comment les exercer ;
- COMMENT NOUS CONTACTER si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions.
Définitions
- Donnée à caractère personnel (article 4.1. du RGPD) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- Traitement (article 4.2. du RGPD) : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Les bases juridiques REK ALL des traitements des données à caractère personnel
Selon le traitement de données à caractère personnel, REK ALL traitera vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :
- Consentement préalable (article 4.11 et 6.1.a du RGPD) de la personne concernée : il s’agit de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. En pratique, cela signifie que REK ALL vous demandera de signer un document ou de suivre une procédure d’adhésion (« opt-in ») en ligne, ou de suivre toute procédure utile vous permettant de recevoir toutes les informations nécessaires et d’accepter clairement ou de refuser le traitement concerné ;
- Relation contractuelle (article 6.1.b. du RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou le traitement est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande. Par exemple, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux négociations pré- contractuelles, à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas que REK ALL traite vos données personnelles dans ces conditions, REK ALL pourra ou devra refuser d’entrer en négociation ou relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits ou services couverts par ce contrat ;
- Obligation légale (article 6.1.c. du RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. Par exemple, REK ALL dans son activité de laboratoire de création de souvenir est tenu de conserver les informations relatives au dossier médical du patient pendant une certaine durée déterminée par la Loi ;
- Intérêt légitime (article 6.1.f. du RGPD) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant ; dans ce cas, REK ALL tiendra compte de vos intérêts et droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite.
REK ALL pourra, au cas par cas, se fonder sur d’autres bases légales, telles que, par exemple, la sauvegarde de vos intérêts vitaux (article 6.1.d. du RGPD), conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et comme indiqué le cas échéant dans les Mentions d’information applicables.
